DE LA VILLE DE PARIS.
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sur les mesures à prendre pour le maintien de l'ordre . pendant les fêtes de Noël, 34o. — Placards injurieux contre la Reine mère, affichés le jour de Noël, 34 o (note i). — Sacrilège commis, le 22 décembre, dans l'église Sainte-Geneviève; punition du coupable, 34a (note 1).
------ En 1564 : sentence de l'Echevinage, en date du
5 janvier, condamnant à l'amende un gagne-deniers convaincu d'avoir empiété sur les attributions des char­geurs de bois, 344. — Sentences, en date du 7 du même mois, condamnant à l'amende un marchand de bois convaincu d'un déficit dans une livraison, et un voiturier par eau qui a empiété sur les attributions des déchargeurs et des vendeurs de bois, 345. — Le 13 janvier, le Roi déclare qu'il laissera les habitants en possession de leurs armes, excepté les armes à feu, 345 et note 1, 346. — Mémoire indiquant les condi­tions sous lesquelles le Roi laisse les habitants en pos-
. session de leurs armes, 346. — Formule de l'engage­ment qui doit être signé par les habitants en cette circonstance, 347 et no^e *• — Arrêt du Parlement, en date du io janvier, prescrivant diverses mesures pour assurer les approvisionnements en gros bois de chauf­fage, 347, 348. — Sentence de l'Echevinage expulsant des poris de la Ville un gagne-deniers nommé Martin Jameau, 348. .— Sentence, en dale du 22 janvier, condamnant à l'amende un batelier qui a entravé la navigation pae le stationnement de son bateau, 351. — Sentence, en dale du 24janvier, condamnant à l'amende un passeur qui, contrairement aux ordonnances, a conduit son bateau au-dessous des ponts pendant.un jour de fête, 351. — Injonctions adressées aux Quar­teniers, sous la dale du 1" février, pour la recherche des étrangers logés dans les hôtelleries, 357 et note 2. — Ordres donnés, le 4 février, pour le recensement général des habitants, 358. — Sentence de l'hclievi-. nage, en date du 26 janvier, condamnant à l'amende plusieurs mouleurs de bois qui ont retardé la nomina­tion d'un candidat apte à exercer le même office qu'eux, 358. — Sentence, en dale du 5 février, condamnant à l'amende un marchand d'Auxerre, convaincu de fausse déclaration, 361. — Sentence, en dale du même jour, ordonnant la restitution de plusieurs chevaux saisis par des sergents, et défendant toutefois aux charretiers propriétaires de ces chevaux de charger sur leurs voi­tures le bois de chauffage avant qne ce combustible ait été mis à terre, 361, 36s. — Sentence, en date du 7 février, ordonnant la saisie provisoire d'une certaine
. quantité de bois de chauffage déchargée et transportée dans des conditions contraires aux règlements, 36a, 363. — Sentence, ea date du même jour, condamnant à l'amende un voiturier par eau convaincu d'avoir miré son bateau chargé de bois daus un port non destiné à cet usage, 363. — Sentence, en date du 11 fé-• vrier, condamnant à l'amende une marchande de bois
qui a vendu des cotrets à prix excessif, 365, 366. —. Elargissement de deux prisonniers sous caution, 366.
—  Sentence, en date du 14 février, condamnant à l'amende des mouleurs de bois qui ne se trouvaient pas à leur poste un jour où ils étaient de service, 366.— Élargissement provisoire d'un prisonnier inculpé de s'être fait livrer, sous le nom du sieur d'Athis, une provision de bois destinée à ce personnage, 366. — Sentence, en date du 16 février, condamnant ti l'amende un marchand de bois convaincu d'avoir garé un ba­teau dans un port non désigné pour cet usage, 367.
—  Élargissement d'un gagne-deniers inculpé d'avoir chargé une certaine quantité de bois sur le port de Saint-Germain; défense à ce même gagne-deniers de se présenter dorénavant sur les ports, 367. — Sentence, en date du 18 février, condamnant à l'amende et au payement des droits de hanse un marchand qui ax transporté sous son propre nom une certaine quantité de vin appartenant à autrui, 367, 308. — Décision
municipale, en date du 18 février, portant que les marchands de bois devront livrer le bois de chauffage mesuré à leurs dépens, ct défendant aux gagne-deniers qui ont mesuré le bois de charger ce combustible et de demander un salaire quelconque aux acquéreurs, 368.
—  Mandement, en date du même jour, prescrivant au capitaine des archers d'envoyer chaque jour un déta­chement de sa compagnie sur les ports au bois, afin de mettre ordre aux exactions que les gagne-deniers et les charretiers commettent au préjudice du public, 368, 36g. — Défense adressée à un marchand de bois de vendre sa marchandise avant qu'elle soit entièrement déchargée, 370. —.Sentence, en date du 22 février, condamnant à l'amende plusieurs mouleurs de bois qui ne se sont pas trouvés à leur posle lorsqu'ils étaient de service, 370. — Sentence, en date du 2 3 février, or­donnant l'enlèvement d'un amas de chaux et d'immon­dices déposé dans la rue de l'Écorcherie, 370. —Autre sentence, en date du 24 février, ordonnant au nommé Louis de L'Espine d'enlever un amas de chaux el d'im­mondices, et condamnant le contrevenant à quatre sous parisis pour les frais, .870, 871. — Le même jour, l'E­chevinage enjoint au boueur de la Grève d'enlever les immondices qui encombrent cette place près du mar­ché nu Blé, 371. —Sentence, en dale du 28 février, condamnant à l'amende un particulier qui a proféré des propos injurieux contre un des Echevins, 372. — Sentences, en date du 29 février, condamnant aux frais deux charretiers convaincus d'avoir exigé un salaire su­périeur à celui qu'autorisaient les règlements, 375.
— Leltres patentes du Roi, én date de février, ordonnant que,pour la vente de l'avoine et du charbon, on se serve de l'ancien septier de vingt et un boisseaux, 375, 376 et notes 1 et 2. —.Sentence, en date du 1 "mars, condam­nant à l'amende un particulier qui o acheté du bois
- hors des ports, 377. ~~ Sentence, en dale du même